La division non-officielle consiste à diviser un appartement sans en informer personne.
Prenons un exemple : Jean achète un appartement de 120 m2 et décide de créer des studios pour augmenter sa rentabilité. C’est une stratégie très efficace ! Cependant, Jean ne souhaite pas perdre de temps à informer la copropriété ou l’assurance…
Voici les 5 premières conséquences :
- Requalification fiscale : Si vous ne mettez pas à jour votre taxe foncière, cela finira par se remarquer. Vous risquez alors une pénalité allant de 10% à 80% de vos bénéfices.
- Assurance : En modifiant la nature de votre bien immobilier, votre assurance ne vous couvrira plus ! Si quelque chose arrive… cela peut entraîner une amende ou même une peine d’emprisonnement !
- Annulation des travaux : En copropriété, il y aura toujours une personne pointilleuse qui insistera pour que les choses soient faites dans le respect des règles. Vous pourriez être obligé de remettre votre bien dans son état d’origine…
- Règlement de copropriété : Modifier la surface locative en la divisant ou en ajoutant de la surface sans changer les quotes-parts, modifie la valeur patrimoniale du bien. Le bien ne correspond plus aux valeurs indiquées dans le règlement de copropriété. Cela peut rendre la revente assez compliquée !
- Travaux et imprévus : Diviser votre bien immobilier vous expose à de nombreux imprévus. Les problèmes liés aux arrivées d’eau, à l’électricité, à la VMC… sont autant de contraintes techniques auxquelles vous risquez de ne pas penser !